Méthodes de calcul et exigences en matière de rapports dans le cadre de la directive sur la qualité de l'essence et des carburants diesel

Proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

COM (2014) 617 final  du 06/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/10/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Établissement des méthodes de calcul des émissions de gaz à effet de serre et des exigences en matière de rapports dans le cadre de la directive concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

COM (2014) 617 final - Texte E 9734

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.