COM (2014) 616 final  du 03/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/10/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Irlande concernant l'entreprise Andersen Ireland Ltd appartenant au secteur de la fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie)

COM (2014) 616 final - Texte E 9733

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.