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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2014) 528 final  du 22/08/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/09/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 25/09/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9624

Position favorable de l'Union européenne concernant des résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM (2014) 528 final

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.