D033914/02  du 12/08/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/08/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 9603 à E 9607

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

D033846/02, D033850/02, D033900/02, D033904/02, D033914/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.