Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires

Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

D034097/02  du 29/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/08/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Textes E 9546, E 9579, E 9585 et E 9608

Autorisation et refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires

D031055/03, D029597/03, D034097/02 et D034099/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.