Modification de la directive 2000/60/CE établissant la politique communautaire dans le domaine de l'eau

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

D033411/01  du 22/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/08/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9583

Modification technique de la directive-cadre 2000/60/CE sur l'eau afin de prendre en compte de nouvelles normes applicables aux méthodes de contrôle et à la surveillance écologique des eaux

D033411/01

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.