Mise en ½uvre du programme d'association UE-Moldavie

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation relative à la mise en ½uvre du programme d'association UE-Moldavie

COM (2014) 359 final  du 12/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/08/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Position de l'Union européenne relative à l'adoption d'une recommandation sur la mise en oeuvre du programme d'association UE-Moldavie au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération avec la Moldavie (voir le texte COM (2014) 147 final - E9190)

COM (2014) 359 final - Texte E 9566 

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.