Technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers

Règlement (UE) de la Commission modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D034584/01  du 18/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9560

Prise en compte des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers dans la procédure de réception de ces derniers

D034584/01

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.