Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)

COM (2014) 457 final  du 11/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9542

Transposition dans le droit de l'UE de mesures adoptées par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (exploitation durable du corail rouge ; réduction des captures accidentelles d'oiseaux marins, de tortues et de cétacés ; conservation des phoques moines, requins et raies)

COM (2014) 457 final

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.