D033989/02  du 10/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9527

Modification de la liste des pays et territoires tiers ne présentant pas de risques de propagation de la rage dans le cadre des mouvements non commerciaux d'animaux

D033989/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.