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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D033902/02  du 11/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 25/09/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9526

Limites maximales applicables aux résidus d'un pesticide, le fosétyl, présent dans ou sur certains produits alimentaires

D033902/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.