D033348/01  du 11/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Éducation

Texte E 9523

Mesures d'exécution concernant la production de statistiques communautaires sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie

D033348/01

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.