Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection hygiénique absorbants

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection hygiénique absorbants

D032212/02  du 11/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9521

Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection hygiénique absorbants

D032212/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.