COM (2014) 338 final  du 05/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/06/2014
Examen : 09/07/2014 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 9407

Position à adopter par l'Union européenne en ce qui concerne certaines modifications de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)

COM (2014) 338 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2014))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.