COM (2014) 291 final  du 23/05/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2014
Examen : 26/06/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 9376 et E 9377

Accord sur la participation de l'Islande, conjointement
avec l'Union européenne, à la deuxième période d'engagement
du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies
sur les changements climatiques

COM (2014) 290 final et COM (2014) 291 final

(Procédure écrite du 26 juin 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.