Position à adopter concernant des amendements à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la onzième session de la conférence des parties

COM (2014) 267 final  du 08/05/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/05/2014
Examen : 26/06/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9352

Position à adopter concernant des amendements à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant
à la faune sauvage (11e session de la conférence des parties,
4-9 novembre 2014)

COM(2014) 267 final

(Procédure écrite du 26 juin 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.