Accord-cadre avec la Tunisie relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union : signature et application provisoire

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union

COM (2014) 202 final  du 31/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/05/2014
Examen : 04/06/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Textes E 9341 et E 9342

Protocole d'accord fixant les conditions de la participation
de la Tunisie aux programmes européens dans le cadre
de la politique de voisinage

COM (2014) 202 final et COM (2014) 203 final

(Procédure écrite du 4 juin 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.