Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg dans le cadre de la décision 1999/70/CE

Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

8276/14  du 11/04/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/04/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 9308

Désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2014 à 2018

8276/14

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.