COM(2014) 197 final  du 31/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/04/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 9289

Participation des pays de l'EEE au programme de l'UE
pour l'emploi et l'innovation sociale

COM (2014) 197 final

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.