COM(2014) 191 final  du 01/04/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/04/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 9285, E 9286 et E 9287

Renouvellement de l'accord de pêche avec Sao Tomé e Principe jusqu'en 2018 et répartition des possibilités de pêche
entre les navires de l'UE

COM (2014) 189 final, COM (2014) 190 final
et COM (2014) 191 final

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.