Modification de certaines possibilités de pêche dans l'Atlantique et en mer du Nord

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

COM (2014) 195 final du 28/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/04/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 9242

Modification de certaines possibilités de pêche dans l'Atlantique
et en mer du Nord

COM (2014) 195 final

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.