COM (2014) 178 final  du 24/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/03/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9230

Autorisation d'ouverture de négociations en vue d'accords
avec des pays tiers sur les échanges de produits biologiques

COM (2014) 178 final

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.