Position de l'UE sur les amendements au code de la convention du travail maritime (103e session de la Conférence internationale du travail)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 103e session de la Conférence internationale du travail en ce qui concerne les amendements au code de la convention du travail maritime

COM (2014) 161 final  du 13/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/03/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)


Travail

Texte E 9228

Position de l'UE concernant des amendements
au code de la convention du travail maritime

COM (2014) 161 final

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.