D031939/03  du 14/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/03/2014
Examen : 10/04/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9220

Modifications techniques de la liste européenne des additifs alimentaires en ce qui concerne les additifs utilisés
dans les produits de viande

D031939/03

(Procédure écrite du 10 avril 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.