D031518/02  du 04/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2014
Examen : 27/03/2014 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 9168

Modification des indicateurs de sécurité communs utilisés
dans le cadre de la législation européenne relative à la sécurité ferroviaire afin d'évaluer l'impact économique des accidents

D031518/02

(Procédure écrite du 27 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.