COM (2014) 116 final  du 05/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2014
Examen : 27/03/2014 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 9162

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Espagne concernant une entreprise
du secteur automobile)

COM (2014) 116 final

(Procédure écrite du 27 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.