Exigences d'écoconception pour les groupes de ventilation

Règlement (UE) de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les groupes de ventilation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D030784/02 du 24/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/03/2014
Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)

Environnement

Texte E 9129

Exigences d'écoconception pour les systèmes de ventilation

D030784/02

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.