D030010/03  du 20/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2014
Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9119

Fixation des méthodes de prélèvement et d'analyses
à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines
et en PCB de certaines denrées alimentaires

D030010/03

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.