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Environnement

Décision de la Commission modifiant la décision 2012/481/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier imprimé
D031561/02  du 14/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/02/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 06/03/2014

Environnement

Texte E 9102

Modifications techniques concernant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union au papier imprimé

D031561/02

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.