Modification technique de la directive 98/70/CE relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel

Directive (UE) de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel

D031432/01  du 14/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/02/2014
Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9101

Modifications techniques de la directive 98/70/CE relative
à la qualité de l'essence et des carburants diesel (annexes I et II)

D031432/01

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.