COM (2014) 42 final  du 31/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2014
Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)


Élargissement

Textes E 9057 et E 9058

Signature et conclusion d'un protocole additionnel à l'accord
de libre-échange avec la Corée du Sud, afin de prendre en compte l'adhésion de la Croatie à l'UE

COM (2014) 41 final et COM (2014) 42 final

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.