D030637/02
du 21/01/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 31/01/2014Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 9041
Modification technique de
la réglementation concernant
les critères écologiques
pour l'attribution du label écologique
de l'UE à plusieurs
variétés de détergents, afin de tenir compte
de
l'évolution de la classification européenne des substances
qui
peuvent y être incluses
D030637/02
(Procédure écrite du 6 mars 2014)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.