Accord de coopération scientifique et technologique avec les îles Féroé les associant au programme-cadre « Horizon 2020 »

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les îles Féroé associant les îles Féroé au programme-cadre de recherche et d'innovation « Horizon 2020 » (2014-2020)

COM (2014) 16 final  du 23/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2014
Examen : 06/03/2014 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Texte E 9038

Ouverture de négociations avec les îles Féroé sur un accord
de coopération scientifique et technologique les associant
au programme-cadre « Horizon 2020 »

COM (2014) 16 final

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.