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Environnement

Décision de la Commission modifiant la décision 2007/742/CE sur les pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz
D029994/02  du 17/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 06/02/2014

Environnement

Texte E 9029

Prolongation de la période de validité des critères écologiques applicables aux pompes à chaleur électriques, à gaz
ou à absorption par gaz

D029994/02

(Procédure écrite du 6 février 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.