D027409/04  du 16/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2014
Examen : 06/02/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9024

Modification technique de la réglementation relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances
et des mélanges

D027409/04

(Procédure écrite du 6 février 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.