Le texte COM (2013) 812 propose la mise en place d'actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

Ce texte vise à mettre en place une politique de promotion moderne et ambitieuse qui répondrait à trois objectifs :

· Augmenter le niveau de connaissance des consommateurs sur les mérites des produits agricoles européens ;

· Développer et ouvrir de nouveaux marchés pour les produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers ;

· Améliorer l'efficacité et l'efficience de la communication de l'Union européenne en la matière.

La promotion en faveur des produits agricoles ne constitue pas en soi une nouveauté. Ce soutien était prévu au niveau sectoriel jusqu'en 2000. Deux règlements ont été par la suite adoptés en vue d'une approche horizontale. La proposition de directive présentée par la Commission européenne vise à mieux cibler les pays tiers, dans l'optique de l'adoption éventuelle des accords de libre-échange avec les États-Unis ou le Japon. Le texte prévoit de développer de nouveaux services de support technique et vise à simplifier la gestion de la politique d'information et de promotion. Le montant des crédits accordés à celles-ci, estimé à 61 millions d'euros pour 2014 devrait être triplé d'ici à 2020.

La proposition de la Commission ne constitue pas une véritable nouveauté. La refonte de la politique de communication annoncée passe par le choix d'un instrument juridique, la directive, qui laisse plus de marges de manoeuvres aux États membres. Même si la question de l'efficacité de ce dispositif reste posée, ce texte ne paraît pas susceptible de soulever de réserves au titre du principe de subsidiarité.