COM (2013) 771 final  du 07/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 8854

Adaptation des coefficients correcteurs des rémunérations
et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'UE,
à compter du 1er juillet 2013

COM (2013) 771 final

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.