Possibilités de pêche et contrepartie financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Comores

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties

COM (2013) 764 final  du 08/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 8848, E 8856 et E 8857

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat
dans le secteur de la pêche avec les Comores

COM (2013) 764 final, COM (2013) 773 final
et COM (2013) 774 final

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.