Approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal

Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal

COM (2013) 763 final  du 05/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/11/2013
Examen : 18/11/2013 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 8825

Approbation de la version actualisée
du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal

COM (2013) 763 final

(Examen en urgence du 18 novembre 2013)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 8825, dont l'adoption était prévue au cours du Conseil « Affaires générales » du 19 novembre 2013. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte vient en complément de la proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal, à l'issue des huitième et neuvième évaluations par la Troïka du programme de réformes du Portugal. Cette proposition de décision (E 8797) a déjà été examinée par la commission des affaires européennes.

Le texte E 8825 vise simplement à faire valider par le Conseil les modifications du programme d'assistance conformément à la procédure mise en place par le « two pack ».

Cette proposition de décision n'appelant pas de remarques de la part de la commission des affaires européennes, son président a indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer la réserve parlementaire comme levée.