Possibilités de pêche, pour 2014, pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

COM (2013) 753 final  du 30/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8821

Possibilités de pêche pour les navires européens en 2014,
dans les eaux extérieures à l'UE

COM (2013) 753 final

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.