COM (2013) 743 final  du 25/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8815

Position de l'Union européenne à l'égard d'amendements
aux annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée
de la convention de Barcelone, et de l'adoption d'un plan d'action contre les déchets marins

COM (2013) 743 final

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.