Contributions à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2014 et 2015

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment au plafond pour l'exercice 2015, au montant pour l'exercice 2014 et à la première tranche pour l'exercice 2014

COM (2013) 736 final  du 28/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 8796

Contributions à verser par les États membres
pour le financement du FED en 2014 et 2015

COM (2013) 736 final

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.