Position à adopter par l'Union européenne en ce qui concerne l'adhésion de la République du Yémen à l'OMC

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la République du Yémen à l'OMC

COM (2013) 720 final  du 23/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 8788

Position à adopter par l'Union européenne au sein
de la conférence ministérielle de l'OMC au sujet
de l'adhésion du Yémen à l'OMC

COM (2013) 720 final

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.