Financement du déploiement de groupements tactiques

Déclaration du Conseil sur le financement du déploiement de groupements tactiques

14776/13  du 11/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2013
Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Texte E 8727

Prorogation du financement des surcoûts liés au déploiement
des groupements tactiques dans le cadre du mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, ATHENA

(Procédure écrite du 25 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.