Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Slovaquie

Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Slovaquie

14136/13  du 02/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/10/2013
Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Texte E 8692

Lancement de l'échange automatisé de données
relatives à l'immatriculation des véhicules en Slovaquie

(Procédure écrite du 25 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.