D028493/01  du 24/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8686

Modification des méthodes d'essai utilisées afin d'évaluer les substances chimiques encadrées par la réglementation REACH

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.