COM (2013) 646 final  du 30/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8677

Ouverture de négociations sur un nouvel accord international
sur l'huile d'olive et les olives de table

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.