Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España

Recommandation de la Banque centrale européenne du 2 septembre 2013 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (ECB/2013/32)

ECB/2013/32  du 04/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 8643

Désignation du commissaire aux comptes extérieur
de la Banque centrale d'Espagne pour les exercices 2013 à 2017

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.