Octroi des indemnités journalières et remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen

Décision du Conseil relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants

13122/13  du 09/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 8640

Règles relatives à l'octroi des indemnités journalières
et au remboursement des frais de voyage des membres
du Comité économique et social européen

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.