Adhésion au Comité consultatif international du coton

Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union, l'adhésion au Comité consultatif international du coton (CCIC)

12756/13  du 25/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/08/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Textes E 8504 et E 8583

Autorisation de la négociation par la Commission européenne de l'adhésion de l'UE au Comité consultatif international du coton

COM (2013) 491 final

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.